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Mentions Legales

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation du site http://www.pass-zen-services.fr

Définitions :

L'Editeur : La société Pass Zen via son Prestataire chargée de la maintenance, de l'administration et de la gestion du site http://www.pass-zen-services.fr
Le Prestataire : Agence Yelloh
Hébergeur : 1&1
Utilisateur : personne physique ou morale accédant aux Services à titre de contributeur de contenu et/ou titulaire d'un compte personnel.
Visiteur : personne physique ou morale accédant pour exclusive consultation aux Services proposés par Pass Zen
Service(s) : Ensemble d'applications en ligne notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, de communication, de jeux, de commerce électronique et d'hébergement de données et d'information, des outils de recherche, d'accès et de récupération de données, d'accès à un réseau de communication à destination des Visiteurs et/ou Utilisateurs.
Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe permettant à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux Services.
Enregistrement en ligne : demande d'inscription aux Services effectuée au moyen d'un serveur distant et accessible par le réseau HTTP standard.
Serveur d'enregistrement : serveur mis à la disposition du public souhaitant s'inscrire aux Services électroniquement. Il permet à l'Utilisateur d'obtenir immédiatement les identifiants de connexion aux Services.
http://www.pass-zen-services.fr : site portail comprenant et/ou renvoyant sur l'ensemble des Services soumis aux présentes conditions.

Article 1 : Portée des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Toute personne qui accède aux Services proposés par l'Editeur s'engage à respecter sans réserve les présentes conditions d'utilisation, lesquelles pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières qui seront présentées préalablement à l'Utilisateur pour acceptation avant possibilité d'accès aux Services.
L'Editeur est libre de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Tout Utilisateur ou Visiteur est donc tenu de se référer à l'unique version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version des dites CGU, disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.pass-zen-services.fr
L'accès aux Services étant "ouvert", tout Visiteur y accédant s'engage irrévocablement à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation à l'adresse suivante : http://www.pass-zen-services.fr

Article 2 : Description du Service

2.1 L'Editeur gère et propose à ses Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle comprend, un film et une communication produit.
L'accès, la consultation, l'utilisation, la création et l'hébergement de contenus numériques sont rendu possible, à ce jour, par le web.
Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d'une part, l'Editeur met à la disposition de l'Utilisateur sa plateforme, d'autre part, l'Utilisateur accède et utilise les Services de la plateforme.
L'Editeur assure directement ou indirectement l'hébergement des Services, mais n'est en aucun cas responsable de leur Contenu et de leur utilisation par les Utilisateurs.

2.2 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepter le fait que l'Editeur ne peut être, à aucun titre, ni sous quelque forme que ce soit, tenu pour responsable de la création, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des données numériques ou des installations personnalisées des Utilisateurs, placées sous l'unique et entière responsabilité de ces derniers.
L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques et périls. Le Service lui est fourni sur la base d'un service " en l'état " et accessible en fonction de sa disponibilité. L'Editeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du Service par ses Utilisateurs.
Tout matériel téléchargé par l'Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ce matériel ou la consultation du Service. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur ou lors de l'utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.
Les Services sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'Editeur et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme de l'Editeur vers INTERNET ne sont pas garantis par l'Editeur. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par l'Editeur, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.

Article 3 : Protection des données personnelles

3.4 Protection des données personnelles
Cet article ne s'applique qu'aux Services de l'Editeur, et ne s'applique pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article 7 ci-après. C'est pourquoi l'Editeur invite les Utilisateurs à se rendre sur chacun de ces sites web pour connaître leurs dispositions en matière de collecte et d'utilisation de données personnelles.
L'Editeur respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. En particulier par l'application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel qui dispose que chaque Utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Ainsi, l'Utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
A la clôture du Compte et à toute fin de preuves, les données techniques (non personnelles exemple adresse IP) concernant l'Utilisateur sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par l'Editeur, et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du Code civil.

3.5 Utilisation de cookies
L'Editeur se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des Services, de placer des cookies dans votre ordinateur. Les cookies sont des petits fichiers d'informations qu'un site Web peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace. Les serveurs des services fournis par l'Editeur utilisent des cookies temporaires. Un cookie ne permet pas à l'Editeur d'identifier l'Utilisateur. De manière générale, l'Editeur enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que l'Editeur pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les cookies servent essentiellement à offrir une navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur; ainsi, l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que l'Editeur a déjà fait remplir à l'Utilisateur. L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des Services, l'activation des cookies est requise. La durée de conservation de ces informations dans son ordinateur est de trois mois à compter de leur placement.

3.6. Utilisation des adresses IP
Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à l'ordinateur de l'Utilisateur par son fournisseur d'accès Internet, lorsque l'Utilisateur navigue sur le Web. Cette adresse est enregistrée par l'Editeur lorsque l'Utilisateur consulte son site, et ce pour la gestion de son système informatique et pour l'analyse de l'utilisation de son site. Lors de l'utilisation du Service, l'Editeur rattache les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte personnel.
Lors de la consultation des Services par les Utilisateurs, les adresses IP ne sont rattachées à aucune information à caractère personnel. Les consultations de l'Utilisateur sont ainsi enregistrées, mais l'Utilisateur demeure anonyme pour l'Editeur.
L'Editeur peut toutefois utiliser l'adresse IP de l'Utilisateur en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet, afin de d'identifier l'Utilisateur, si il estime nécessaire de faire respecter ses conditions d'utilisation ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires. 3.9 Résiliation :
Conditions Générales d'Utilisation. L'Editeur peut également unilatéralement et à tout moment interrompre sans indemnité d'aucune sorte, la fourniture du Service. L'Utilisateur reconnaît que toute résiliation de son accès au Service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable et il reconnaît et accepte que l'Editeur est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son Compte et tout dossier ou fichier présent dans ce Compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. De plus, l'Utilisateur reconnaît que l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service.

Article 4 : Comportement des utilisateurs

L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant et ci-après dénommés collectivement le " Contenu " ) qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non l'Editeur, est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie par courrier électronique (ci-après " e-mail " ) ou transmet de toute autre manière par le Service. L'Editeur n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et, en conséquence, ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, l'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le Service.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le Service peut contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui sont présentées à l'Utilisateur via le Service ou par des Annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par l'Editeur ou par l'annonceur, l'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées fondées en tout ou partie sur le Service, ou les logiciels.
L'Editeur accorde, à titre personnel à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les Services ou logiciels sur un seul terminal compatible (ordinateur?), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférant aux Services ou logiciels. L'Utilisateur s'engage à ne modifier, ni tenter de modifier, en aucune manière ou à quelque titre que ce soit, les Services ou logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées des Logiciels et Services et, notamment, (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par l'Editeur à cet effet.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
- télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;
- transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatives à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs, notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de l'Editeur, un modérateur ou un hébergeur ;
- contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de manière à dissimuler ou contrefaire l'origine du Contenu transmis via le Service ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du " spam " , à la transmission de " junk mail " , de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
- harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autre(s) Utilisateur(s).
L'Utilisateur déclare et reconnaît que l'Editeur peut visionner le Contenu avant sa diffusion. L'Editeur ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation), de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, l'Editeur ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère présenté comme complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se fier ni au Contenu créé par l'Editeur ni au Contenu soumis à l'Editeur, notamment disponible dans les forums ou dans toutes autres parties du Service.
L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si l'Editeur protège le Contenu, l'Editeur peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, l'Editeur pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de l'Editeur , ses Utilisateurs ou le public.

Article 5

5.1 L'Editeur peut être amené à interrompre le service ou une partie du Service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.

5.2 L'Editeur assume le rôle d'un transmetteur passif pour la distribution et la transmission des données inter et intra Utilisateur(s). En aucun cas, l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable du Contenu des messages distribués et transmis. En conséquence, outre les points décrits dans l'Article 4 des présentes, il est précisé que: - L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à lui même ou à des tiers du fait de son utilisation des Services et/ou qui pourrait entraîner une condamnation à verser des indemnités à l'Editeur du fait des préjudices causés.
- L'Editeur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via le réseau Internet.
- L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Services consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale de toute information consultée par l'Utilisateur.
- L'Editeur dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme du Service.

5.3 A l'exception des services de contacts en ligne (commerciaux, éditoriaux et techniques) l'Editeur ne fournit aucune assistance personnalisée, ni " hot line " .

Article 7 : Sites Tiers

Les pages web du Service peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web gérés par des sociétés distinctes de l'Editeur (ci-après " les Sites Tiers " ) sur lesquelles l'Editeur n'exerce aucune sorte de contrôle. L'Editeur n'assume aucune responsabilité quant au Contenu des Sites Tiers ou au Contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que l'Editeur approuve de quelque façon que ce soit les Contenus des Sites Tiers. L'Editeur n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. L'Editeur n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers les Sites Tiers ne sont proposés aux Utilisateurs que pour leur confort. Les Utilisateurs et/ou Visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages web du Service, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services.

Article 8 : Force majeure

L'Editeur ne pourra être tenu pour responsable ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, à un fait du Prince, à l'attaque de pirates informatiques, à l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres; et à l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre Partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.

Article 9 : Litiges

9.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation seront régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des dispositions des présentes et à défaut d'accord amiable des Parties, les juridictions compétentes seront celles de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

9.2 Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'Utilisateur ou à l'Editeur était considérée par une juridiction compétente comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des Parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet

Article 10 : Correspondance

10.1 Réclamations.
Toute réclamation et/ou contestation de l'Utilisateur à l'encontre de l'Editeur devra être formulée par écrit et transmise à l'Editeur au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de forclusion.

10.2 Notifications.
Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de l'Editeur. L'Utilisateur prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par l'Editeur de la notification, sauf impossibilité technique.

Article 11 : Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation

L'Editeur se fait un devoir de procéder régulièrement à la mise à jour des présentes afin de prendre en compte notamment toute évolution jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. LES CONDITIONS GENERALES EN LIGNE PREVALENT SUR LES CONDITIONS GENERALES IMPRIMEES. Les parties ont convenu que l'Editeur peut de plein droit, modifier son Service sans autre formalité que d'inscrire ces modifications dans les conditions générales en ligne. Dans ce cas, l'Utilisateur peut, par dérogation à l'article 6.5 du présent contrat, résilier le contrat dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications par lettre recommandée avec accusé de réception et demander la clôture définitive de son Compte.

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